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Avocat en droit patrimonial à Carcassonne, Narbonne

Au cours de sa vie, une personne acquiert des biens qui peuvent être mobiliers ou immobiliers. En terme juridique on les appelle « patrimoine ». La gestion de ces fortunes peut s’avérer complexe, notamment quand un conflit avec un tiers éclate, ce qui nécessite l’intervention d’un avocat en droit patrimonial à Carcassonne.

La répartition du patrimoine

Le patrimoine est constitué par l'ensemble des biens, des droits et des obligations d'une personne. On distingue généralement l'actif, composé des mobiliers et immobiliers, ainsi que le passif, composé des dettes. L'ensemble est régi par le droit patrimonial et votre avocat à Carcassonne peut vous apporter les réponses et les conseils nécessaires pour une meilleure gestion.

Maître Colombié, expérimenté en matière de droit des successions et de droit patrimonial, intervient par exemple dans ce qui concerne la division lorsque des droits réels appartiennent à plusieurs personnes et qu’ils portent sur un même bien.

Il peut s'agir notamment d'un droit résultant de mariage, du prononcé du divorce, d'un concubinage ou d'un pacte civil de solidarité PACS. Votre avocat à Carcassonne intervient lorsqu'il s'agit de la gestion de l'indivision ou alors pour en sortir. Notamment, en cas de procédure judiciaire, il sera d’un appui non négligeable.

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Avocat en droit patrimonial à Carcassonne, Narbonne

Les modalités d'application du droit patrimonial

Pouvant dépendre de nombreuses règles comme le régime matrimonial, le droit lié au testament ou le droit de donation, la gestion patrimoniale répond à de nombreuses modalités d'application.

Le testament par exemple est un document qui fixe la disposition des Biens d'une personne, mobiliers ou immobiliers pour organiser le transfert et le partage après son décès. Outre le droit évoqué, il est également régi par le droit des successions. On parle alors d'héritier pour les personnes vers lesquelles le patrimoine va être transféré.

En matière de divorce, le patrimoine peut faire l'objet d'une division lors de la liquidation de la communauté et du partage des Biens entre les parties.

Il concerne également les Biens mobiliers comme les actions, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.

Le patrimoine peut aussi devenir la propriété d'une autre personne en cas de donation. Il est régi par le droit de donation qui fixe et impose les règles à suivre afin de respecter les conditions établies par la loi.

Maître Colombie à Carcassonne, vous conseille et apporte son expertise afin de régler au mieux, non seulement les conditions d'accessibilité, mais aussi celle de gestion ou lors de partage successoral.

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Dans quel cas faire appel au service de Maître Bernard Colombié ?

Plusieurs litiges peuvent se présenter lors de la séparation des époux, la gestion des Biens devient source de problèmes. Faire appel au service de Maître Bernard Colombié à Carcassonne semble la meilleure option. En effet, l’intervention d’un avocat en droit de la famille peut aider à tempérer les malentendus.  (divorce, séparation de couples etc.)

Les époux ne sont pas toujours d’accord avec les modalités de gestion et recourir au droit de Biens et de patrimoine. Il arrive qu’ils regrettent certaines générosités avec l’autre partie. Tout cela engendre l’opposition au système de partage prévu. La répartition des revenus et des dépenses peut devenir problématique.

Maître Bernard Colombié peut vous aider à trouver une solution, amiable avant d’aller vers le contentieux. Son cabinet se situe au 4 rue Montesquieu 11000 Carcassonne, vous pouvez vous garer sur le parking public à proximité. Il vous accueille du Lundi au Vendredi de 09h00 à 19h00 pour tout dossier relatif au lien familial et au patrimoine.

Le paiement des prestations de votre avocat peut s’effectuer par chèque, par virement bancaire ou en liquide.

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